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LA FFC EN ACTION : soutien à la primo-accession, protection du consommateur, lutte contre l'artificialisation des sols...

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Soutien à la primo-accession

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La période Covid a renforcé l'attrait pour la maison individuelle qui est plébiscitée par 84 % des Français selon le dernier sondage FFC/IFOP de 2023.

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Cependant, le durcissement des conditions d’accès au crédit associé à l'inflation, à la hausse des taux d'intérêts immobiliers, à la hausse des coûts de construction, est source de désolvabilisation importante pour les ménages, voire d'exclusion des primo-accédants.

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Dans ce contexte, la FFC a fait des propositions aux Pouvoirs Publics dont voici quelques exemples,

1. le desserrement des conditions d'accès au crédit immobilier

2. un PTZ pour les primo-accédants, y-compris pour les zones périurbaines et rurales

3. le retour de l’APL accession, son coût serait compensé par la TVA recueillie

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car elle est convaincue que ces mesures seront porteuses d’une reprise d’activité rapide sur l’ensemble des territoires (délai entre le projet et le lancement de chantier : 5 à 7 mois en maison individuelle contre 3 à 5 ans en collectif) et d’espoir pour nos concitoyens.

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La nécessaire protection du consommateur maître d'ouvrage

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Depuis 2022, les défaillances d'entreprises de construction ont eu des conséquences humaines et économiques désastreuses pour les ménages. La FFC a proposé aux Pouvoirs Publics d'exiger des banques, pour tout déblocage de prêt immobilier de résidence principale, la production d'une garantie de livraison extrinsèque (à l'identique de ce qui existe déjà pour le CCMI) pour tout type de contrat (contrat d'entreprise générale ou de gros-œuvre, scop) afin de protéger le consommateur.

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                                   Lutte contre l'artificialisation des sols

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Consultée par les parlementaires dans le cadre de la loi pour la mise en œuvre des objectifs du ZAN (zéro artificialisation net), la FFC a émis des propositions :

1. amener les collectivités à changer leurs règles de superficie minimum des terrains à bâtir : le constructeur sait construire sur des terrains inférieurs à 400 m² et le fait déjà quand il le peut !

2. conditionner les aides de l'Etat à une certaine sobriété foncière. Exemple : terrain à bâtir de moins de 400 m²

3. recenser les terrains des particuliers souhaitant accueillir une maison supplémentaire, principe de la densification douce

4. laisser la main aux collectivités car elles connaissent mieux que quiconque les besoins en logement                

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