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La FFC aujourd'hui Les Actions de la FFC Les engagements des constructeurs adhérents Le Contrat de Construction et la loi de 1990 Les Publications de la FFC Revue de Presse Les Français et la maison individuelle Les Maisons Z'R Contactez-nous	Les actions récentes de la FFC La FFC est une organisation militante et apolitique dont un des objectifs prioritaires est de lutter contre les pratiques déloyales des "faux" constructeurs notamment la publicité trompeuse et l'absence de garanties proposées aux consommateurs maîtres d'ouvrage. Deuxième objectif important pour la FFC : mobiliser le plus grand nombre de constructeurs respectant la loi du 19 décembre 1990 avec application systématique du CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle) en facilitant, par l'application de cotisations réduites et par son appui pour l'obtention des assurances et des garanties financières nécessaires. PRINCIPALES ACTIONS MENEES CES DERNIERES ANNEES : Perspectives 2011 1. Maisons Z’R d’'excellence environnementale Définition du cahier des charges spécifique (vers une maison à énergie positive), études thermiques préalables, validation par le CRIGEN (GDF SUEZ), dépôt des permis de construire de 5 maisons démonstratrices, sensibilisation de l'Administration et des pouvoirs publics, inauguration et lancement fin d'année. 2. Prêts aidés Négociation avec les pouvoirs publics pour l’optimisation du PTZ + en zone C. 3. Relance des recommandations du C.N.C. (Conseil National de la Consommation) pour le respect de la loi de 1990 et l’application intégrale du CCMI. 4. Actualisation du guide mode d'emploi de la maison de confiance, label de la FFC. 5. Accord de partenariat avec les grands energéticiens et industriels nationaux. Les actions en 2010 1. Mobilisation de la profession et d'autres acteurs de la construction contre le lobbying des architectes qui affichent une détermination non justifiée pour intervenir de manière obligatoire dans la construction de Maisons Individuelles au-dessous du seuil réglementaire de 170 m²: Pétition "4 000", numéro spécial PRO DOMO, rencontres avec les élus et avec les rapporteurs parlementaires de l'étude de l'OPCST, interpellations du Gouvernement...). 2. Mise à l'étude de plusieurs prototypes de maisons écologiques "exemplaires" (projet Z'R) en collaboration avec un grand partenaire énergéticien et les industriels de la construction les plus innovants. 3. Poursuite et optimisation des "Rencontres Professionnelles" entre "vrais" constructeurs, bureaux d'étude, assureurs, organismes prêteurs et industriels, Partenaires de Confiance de la FFC. 4. Publicité : Sensibilisation de la Direction des Pages Jaunes et de chaque Direction Régionale des supports de Presse Gratuite pour bloquer la diffusion des publicités trompeuses émanant des "faux" constructeurs et pour éviter le mélange des genres dans un souci de transparence et de protection du consommateur. 5. Sensibilisation des DDCCRF pour diligenter les enquêtes et les contrôles nécessaires sur le terrain, dans le cadre du respect de la loi de 1990. 6. Activation du Club des Partenaires de Confiance de la FFC Les actions en 2009 1. Partenariat avec le Bureau de Vérification de la Publicité (B.V.P. devenu l'ARPP), pour la mise en application d'une charte éthique destinée à bloquer la diffusion des publicités trompeuses. 2. Collaboration au sein du groupe de travail créé par le CNC (Conseil National de la Consommation) et la DGCCRF pour l'application de la loi de 1990 ; remise des conclusions après plusieurs mois d'échanges et soumission au Secrétaire d'Etat à la Consommation. 3. Sensibilisation des pouvoirs publics sur l'impact économique du Grenelle de l'Environnement sur la construction de Maisons Individuelles. 4. Organisation de six Rencontres Professionnelles en région, destinées aux constructeurs et leurs partenaires. 5. Poursuites des publications de la FFC : a) La Lettre du Constructeur destinée aux adhérents (support d'informations pratiques, centré sur l'actualité financière juridique technique) b) PRO DOMO, magazine trimestriel, diffusion élargie à tous les acteurs de la construction. Support d'information et d'opinion traitant des sujets politiques, économiques ou législatifs et réglementaires concernant la profession, ainsi que l'activité des partenaires les plus performants. 6. Poursuite de la lutte contre les pratiques des faux constructeurs avec le soutien des DDCCRF. 7. Mise en place d'un programme de formation (législation et pratique de la construction) destiné aux Huissiers de Justice (suite de 2008). Les actions en 2007/2008 1. Organisation de vingt colloques régionaux en collaboration avec la Chambre Nationale des Huissiers de Justice en faveur de l'application systématique de la loi de 1990. 2. Mobilisation des différents acteurs de la profession : - Les publicitaires, en leur demandant de ne pas passer de publicités émanant de "faux" constructeurs - Les organismes prêteurs, en leur demandant de ne pas prêter notamment les deniers de l'Etat (PTZ) pour les opérations de constructions de Maisons Individuelles ne relevant pas de la loi de 1990. - Les notaires, en leur demandant de ne pas signer d'actes pour des terrains à construire affectés à des constructions hors loi de 1990. 3. Partenariat engagé et poursuivi avec la Chambre Nationale des Huissiers de Justice pour que ces Officiers Ministériels prêtent leur concours au contrôle des attestations dans les CCMI et puissent éventuellement jouer un rôle de conciliation. 4. Promotion du label Maison de Confiance attribué par la FFC.

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